Toutes les données à caractère personnel sont traitées et enregistrées par nos soins conformément à la réglementation en vigueur concernant la protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) selon la loi française, la loi fédérale allemande sur les données (BDSG) et la loi allemande sur les télémédias (TMG).

Responsable sur la protection des données :

Schmersal France SAS

BP 18. 38181 Seyssins Cedex

Téléphone: +33-4 76 84 23 20
Télécopie: +33-4 76 48 34 22

Courriel: info-fr@remove-this.schmersal.com

Vous pouvez aussi contacter directement notre délégué à la protection des données de l’entreprise :

Dr. Christian Lenz
Bunsenstraße 10a
51647 Gummersbach
Germany

Phone: +49 2261 8195-0
Courriel: datenschutz@remove-this.schmersal.com

Le traitement des données à caractère personnel se base sur l’article 6 paragraphe 1 alinéa a, b et f du RGPD ainsi que le §15 de la TMG.

Lorsque des données peuvent être saisies sur notre site internet (par exemple, pour une demande de devis, l’inscription à une newsletter ou l’utilisation d’un formulaire de contact), certains champs de saisie sont marqués comme étant « obligatoires ». Les données saisies sont en effet nécessaires pour la réalisation du contrat ou l’exécution de la mesure souhaitée. Vous pouvez bien sûr nous fournir d’autres données, si vous le souhaitez.

Vos données à caractère personnel sont utilisées et mémorisées pour la réalisation du contrat conclu avec vous ou pour l’exécution de mesures que vous souhaitez (ex: élaboration d’un devis, réponse à une demande de contact) et à des fins publicitaires. Dès lors que les coordonnées à caractère personnel ne sont plus nécessaires, elles sont effacées. En cas d’obligation légale de conservation, les données sont bloquées jusqu’à l’expiration du délai correspondant, puis sont effacées. La suppression des données n’est possible techniquement qu’avec un certain retard parfois en raison de sauvegardes régulières des données.

Vous avez le droit en application du Règlement général sur la protection des données - RGPD :

• selon l’article 15 du RGPD d’exiger des renseignements concernant vos données à caractère personnel que nous traitons. Dans le cas où nous traitons vos données, vous pouvez notamment exercer vos droits à l'information concernant les finalités du traitement, la catégorie des données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou sont communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers, la durée de conservation des données prévue ou les critères utilisées pour la déterminer, l'existence d’un droit de rectification ou d'effacement des données, d’une limitation du traitement ou d'un droit à l’opposition, l’existence d’un droit d’introduction d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la provenance de vos données si celles-ci n’étaient pas collectées par nos soins, ainsi que sur l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage et, le cas échéant, des informations utiles sur leur détail ;
• selon l’article 16 du RGPD d’exiger la rectification de vos données à caractère personnel erronées ou incomplètes que nous archivons ;
• selon l’article 17 du RGPD d’exiger l’effacement de vos données à caractère personnel archivées par nos soins, sauf si ce traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt général ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
• selon l’article 18 du RGPD d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si vous contestez l’exactitude des données, si le traitement des données est illicite mais vous refusez leur effacement et nous n'avons plus besoin de ces données, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et qu’il n’est pas encore établi, si nos motifs légitimes prévalent sur vos intérêts ;
• selon l’article 20 du RGPD de recevoir vos données à caractère personnel que vous nous avez mis à notre disposition dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou d’exiger leur transmission à un autre responsable, à condition que le traitement soit fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés ;
• selon l’article 7 paragraphe 3 du RGPD de retirer votre consentement à tout moment auprès de nous. Ceci a pour conséquence que nous n’ayons plus le droit de procéder dans l’avenir au traitement fondé sur ce consentement ;
• selon l’article 77 du RGPD d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour ce faire vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou de notre siège social. En France, il s’agit de la Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, téléphone : 01 53 73 22 22).

Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d’intérêts légitimes selon l’article 6, paragraphe 1 (1), point e) ou f) du RGPD, vous avez selon l’article 21 du RGPD le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel s'il y a des raisons tenant à votre situation particulière ou si l’opposition vise la prospection commerciale.
Dans le premier cas, nous ne traiterons plus vos données à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes qui prévalent sur vos intérêts, libertés et droits ou que notre traitement sert à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Dans le cas de la prospection commerciale, vous avez un droit d’opposition générale que nous allons appliquer sans renseignement d’une situation spécifique. Si vous voulez exercer vos droits de rétractation ou d’opposition, il suffit d’écrire un mail à info@remove-this.schmersal.com.

En principe, vos données à caractère personnel ne sont connues que des personnes chargées du traitement de votre demande, de la gestion de la commande et de l’envoi de la newsletter.

Vos données à caractère personnel ne sont transmises à des tiers que si cela est nécessaire pour la gestion du contrat, que vous y avez consenti expressément ou que le transfert selon l’article 6, paragraphe 1 (1), point f) du RGPD est indispensable pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice et qu’il n’existe aucune raison de supposer que vous avez un intérêt digne d’être protégé qui prévaut sur nos intérêts au transfert de vos données ou qu’il existe une obligation légale au transfert selon l’article 6, paragraphe 1 (1), point c) du RGPD.

Lorsque nous sollicitons l’assistance de sociétés tierces pour le traitement électroniques de données, ce sont des prestataires de services fiables sélectionnés avec soin afin qu’ils traitent vos données selon notre commande en application de l’article 28 du RGPD. Nos prestataires de services sont bien sûr obligés d’utiliser les données avec soin uniquement sur nos instructions et selon les règlements relatifs à la protection des données, notamment à ne pas utiliser les données d’autres fins ni les transmettre à des tiers.

Lors de votre visite sur notre site web, nous utilisons, en combinaison avec le niveau de cryptage le plus élevé pris en charge par votre navigateur, la méthode SSL (Secure Socket Layer), un système répandu sur Internet. En règle générale il s’agit d’un cryptage à 256 bits. Si votre navigateur ne supporte pas le cryptage à 256 bits, nous utiliserons, à la place, le protocole SSL 128 bits v3. Vous pouvez reconnaitre au symbole du cadenas fermé qui figure sur une page spécifique de notre site Web ou à l’usage du https dans l’adresse de cette sous-page du site, si la transmission de cette page est cryptée. Nous nous servons en outre de mesures techniques et organisationnelles de sécurité adaptées pour protéger vos données contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, leur perte partielle ou intégrale, la destruction ou contre un accès non autorisé par un tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées selon le progrès technologique.

Nous transmettons des données à des pays tiers uniquement selon les règlementations en vigueur. Si un transfert de données à des pays tiers est autorisé, ce transfert relève des articles 44 et suivants du RGPD. Au cas où nous transmettons vos données à un pays tiers, vous en seriez informez dans les informations spécifiques sur la protection des données correspondant au traitement de données respectif en spécifiant les règlementations juridiques correspondantes.

Quand vous accédez à notre site web le navigateur de votre terminal va automatiquement envoyer des informations au serveur de notre site.

Ces informations sont temporairement sauvegardées dans un fichier appelé Logfile. Lors de cette opération des informations suivantes sont, sans action de votre part, collectées et sauvegardées jusqu’à leur effacement automatisé :

• l’adresse IP de l’ordinateur demandeur,
• la date et l’heure d’accès,
• le nom du fichier consulté et l’URL,
• le site web à partir de laquelle se fait l’accès (l’URL référent),
• le navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès.

Nous traitons les données mentionnées à des fins suivantes :

• assurer une connexion sans encombre au site web,
• assurer un usage confortable de notre site web,
• analyser la sécurité et la stabilité du système ainsi que pour d’autres usages administratifs.

L’article 6, paragraphe 1 (1), point f) du RGPD sert de base juridique au traitement des données. Notre intérêt légitime est le fonctionnement de notre site web et l’image de notre entreprise qui en écoule. L’effacement de vos données se fait dès qu'ils ne sont plus nécessaires pour les fins annoncées, et au plus tard au bout de 6 mois.

Dans la mesure où vous avez donné explicitement votre accord selon article 6, paragraphe 1 (1), point a) du RGPD, nous utiliserons votre adresse mail pour vous envoyer régulièrement notre Newsletter. L’indication d’une adresse mail est suffisante pour recevoir la Newsletter. Avec votre inscription nous sauvegardons également votre adresse IP transmise ainsi que le moment (date et heure) de l’inscription afin de pouvoir tracer un détournement éventuel de l'adresse mail renseignée.
La désinscription est possible à tout moment, par exemple en suivant le lien à la fin de chaque Newsletter. Alternativement vous pouvez envoyer votre souhait de désabonnement par mail à webmaster@remove-this.schmersal.com.
Nous archivons vos données jusqu’à ce que vous exerciez votre droit à l’opposition.

L’entreprise KAS trouve particulièrement important la protection aussi élevée que possible de vos données à caractère personnel. Toutes les données personnelles, qui sont collectées et traitées dans le cadre d’une candidature auprès de KAS, sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles contres des accès et manipulations non autorisés.

Nous avons besoin de vos données à caractère personnel dans le dossier de candidature afin de vous prendre en compte comme candidat lors du processus de candidature et pour vérifier si vous pourriez être considéré comme collaborateur de notre entreprise. Si vous donnez des renseignements qui vont au-delà des informations requises, vous les donnez de votre plein gré et donnez votre accord à leur traitement.
L’article 6, paragraphe 1 (1), point a) et b) du RGPD servent alors de base juridique au traitement des données. L’opposition à cet accord est possible à tout moment. Vous pouvez à tout moment envoyer votre opposition par mail à webmaster@remove-this.schmersal.com.

A la fin du processus de candidature nous archivons votre dossier pendant 4 mois supplémentaires à des fins de preuve.
Pour la conclusion éventuelle d’un contrat il est nécessaire de nous mettre à disposition vos données à caractère personnel dans le dossier de candidature. Sinon nous ne pourrions pas prendre en compte votre candidature lors de la procédure de recrutement.

Comme entreprise, vous pouvez vous enregistrer comme utilisateur sur notre site web afin d’avoir accès à notre boutique en ligne. Pour l’enregistrement, il nous faut, outre le prénom et nom de l’interlocuteur responsable de votre entreprise, votre adresse, l’adresse mail, le numéro de téléphone, le nom de votre entreprise et votre numéro de TVA afin de vérifier si vous êtes une entreprise au sens de la loi française et de la loi allemande parce que notre offre s’adresse uniquement aux entreprises. Nous avons besoin de ces données, entre autres, pour la préparation et l’exécution des contrats. En cas de commande via la boutique en ligne, nous traitons également vos données de paiement nécessaires au moyen de paiement choisi.
L’article 6, paragraphe 1 (1), point b) du RGPD sert de base juridique au traitement des données.
Vous pouvez adapter à tout moment les renseignements dans votre profil utilisateur.
Nous traitons vos données pendant la durée de votre enregistrement comme utilisateur ou le temps nécessaire pour remplir des obligations contractuelles. Par la suite les données sont encore archivées pendant la durée des périodes de conservation légale.
Si vous ne nous mettez pas ces informations à disposition, vous ne pouvez pas vous enregistrer comme utilisateur et vous ne pouvez pas nous effectuer de commandes auprès de notre société.

Nous utilisons un compteur de connexion pour collecter des données sur les habitudes des visiteurs de la boutique en ligne. Ces données sont analysées en interne afin de répondre aux attentes de nos clients de manière ciblée. Sur la base de cette analyse, nous pouvons vous poser des questions sur votre expérience dans la boutique en ligne ou sur vos habitudes de connexion. En outre, nous utilisons Microsoft Forms pour collecter anonymement des données concernant le visitorat de la boutique en ligne. Le traitement des données à caractère personnel se base sur l’Art. 6 § 1.f du RGPD.Nous récoltons ces données pour optimiser votre expérience client lors de vos visites sur le site marchand. Dès lors que les coordonnées à caractère personnel ne sont plus nécessaires, elles sont effacées. En vertu de l’Art. 21 §1 du RGPD, vous pouvez vous opposer au traitement de ces données. Le traitement des données à caractère personnel se base sur l’article 6 paragraphe 1 alinéa f du RGPD. Nous récoltons ces données pour optimiser votre expérience client lors de vos visites sur le site marchand.Dès lors que les coordonnées à caractère personnel ne sont plus nécessaires, elles sont effacées. En vertu de l’article 21 paragraphe 1 du RGPD, vous pouvez vous opposer au traitement de ces données.

Vous avez la possibilité de nous joindre en utilisant nos données de contacts mises à disposition sur le site web on encore via l’outil de conversation. Selon le moyen de communication choisi vos données de contacts (par ex adresse mail, numéro de téléphone, adresse) sont transférées et traitées par nos soins. Ces données sont traitées afin de répondre à votre demande de contact. Le traitement se fait soit en raison de votre consentement que vous nous donnez par la prise de contact, soit en raison de notre intérêt légitime pour un échange avec nos clients/acheteurs potentiels ou pour la préparation ou encore l’exécution de contrat. L’article 6, paragraphe 1 (1), point a), b) ou f) du RGPD servent alors de base juridique au traitement des données.

Le responsable de traitement a intégré sur son site internet des composants de la Novalnet AG. La Novalnet AG est un prestataire de service de paiement global qui se charge entre autres du traitement du paiement.
Quand la personne concernée choisit lors du processus de commande dans la boutique en ligne un moyen de paiement, les données de la personne concernée sont automatiquement transmises à la Novalnet AG. La personne concernée donne, avec le choix du moyen de paiement, son consentement au transfert des données à caractère personnel nécessaires au traitement du paiement.
Ces données à caractère personnel transmises à Novalnet sont généralement le prénom, nom de famille, adresse, date de naissance, sexe, adresse mail, adresse IP, numéro de téléphone fixe et de portable ainsi que d'autres données nécessaire au traitement du paiement. Pour l'exécution du contrat d’achat, les données à caractère personnel qui sont en lien avec la commande en question sont également nécessaires. Il se peut qu’il se produise notamment un échange mutuel d'informations de paiement comme les coordonnées bancaires, le numéro de carte bancaire, la date de validation et le code de cryptogramme visuel, les dates concernant des biens, les services et prix.
La transmission des données sert notamment à la vérification de l’identité, l’administration de paiement et la prévention d'escroquerie. Le responsable de traitement transfère à la Novalnet AG des données à caractère personnel notamment quand il y existe un intérêt légitime pour ce transfert. Les données à caractère personnel échangées entre la Novalnet AG et le responsable de traitement sont, le cas échéant, transférés par la Novalnet AG à des agences de renseignements pour la solvabilité. Ce transfert sert à la vérification de l'identité et de la solvabilité.
La Novalnet AG transfère les données à caractère personnel également à des prestataires de service et des sous-traitants, si c’est nécessaire pour remplir les obligations contractuelles ou si les données doivent être traitées.
La personne concernée peut à tout moment retirer le consentement donné concernant le traitement des données à caractère personnel auprès de la Novalnet AG. L’opposition ne porte pas sur le traitement, l’utilisation ou le transfert des données à caractère personnel qui sont indispensables pour le traitement du paiement (contractuel).

(ce faisant un cookie sera installé qui est techniquement nécessaire pour vous exclure durablement du traçage par WiredMinds LeadLab sur ce site web).

Cette politique de confidentialité est actuellement en vigueur et date du Juillet 2020. Par le développement de notre site web et des offres via ce site ou encore à cause de modifications des règlementations légales ou administratives il peut s’avérer nécessaire de modifier cette politique de confidentialité. Vous pouvez consulter et sauvegarder à tout moment la politique de confidentialité la plus récente sur [https://www.schmersal.fr/protection-des-donnees].
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