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Politique de confidentialité

Nous vous remercions pour l’intérêt que vous portez à notre entreprise. Aux yeux de la direction de l’entreprise Schmersal France SAS (ci-après dénommée « l’entreprise »), la protection des données joue un rôle essentiel.

Les données à caractère personnel, comme par exemple le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, sont systématiquement traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et aux dispositions nationales visant à la protection des données applicables à l’entreprise. Par sa politique de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le grand public à propos de la nature, de l’étendue et de la finalité des données à caractère personnel recueillies et traitées par nos soins. De plus, la présente politique de confidentialité informe les personnes concernées à propos de leurs droits respectifs.

En sa qualité de responsable du traitement, l’entreprise a mis en œuvre une multitude de mesures techniques et organisationnelles visant à garantir une protection si possible intégrale des données à caractère personnel traitées à partir du présent site web. Les transmissions de données via Internet peuvent cependant comporter des failles de sécurité, une protection absolue ne peut donc pas être garantie. C’est la raison pour laquelle toutes les personnes concernées sont en droit de nous transmettre leurs données à caractère personnel d’une autre manière, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La politique de confidentialité de l’entreprise repose sur les notions employées par le législateur européen en vue de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité se veut d’être facilement lisible et compréhensible, aussi bien par le grand public que par nos clients et partenaires commerciaux. Afin de le garantir, nous souhaitons d’abord définir les notions qui y sont employées.

Dans la présente politique de confidentialité, nous employons notamment les notions suivantes:

  • a) Données à caractère personnel
    Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se réfèrent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Par identifiable, on entend une personne physique pouvant, directement ou indirectement, être identifiée, en particulier par le biais de l’association à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des coordonnées géographiques, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs caractéristiques particulières, propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
  • b) Personne concernée
    Par personne concernée, on entend toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
  • c) Traitement
    Par traitement, on entend toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés en liaison avec des données à caractère personnel, tels que le recueillement, la collecte, l’organisation, le tri, l’enregistrement, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de fourniture, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
  • d) Limitation du traitement
    Par limitation du traitement, on entend le marquage de données à caractère personnel conservées en vue de la limitation de leur traitement futur.
  • e) Profilage
    Par profilage, on entend toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d’intérêt, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
  • f) Pseudonymisation
    Par pseudonymisation, on entend le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • g) Responsable ou responsable du traitement
    Par responsable ou responsable du traitement, on entend la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
  • h) Sous-traitant
    Par sous-traitant, on entend la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
  • i) Destinataire
    Par destinataire, on entend la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.
  • j) Tiers
    Par tiers, on entend une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
  • k) Consentement
    Par consentement, on entend toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2. Nom et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données, d’autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions ayant trait au droit relatif à la protection des données est :

Schmersal France SAS
BP 18
38181 Seyssins Cedex
France

Phone: +33-4 76 84 23 20
E-Mail: info-fr@remove-this.schmersal.com

Website: http://www.schmersal.fr

3. Nom et coordonnées du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :

Jean Baptiste Fournaise
BP 18
38181 Seyssins Cedex
France

Phone: +33-4 76 84 23 20

E-Mail: info-fr@remove-this.schmersal.com

Toute personne concernée est à tout moment en droit de transmettre directement toutes ses questions et suggestions relatives à la protection des données à notre délégué à la protection des données.

4. Enregistrement des données et informations générales

Lors de chaque consultation par une personne concernée ou un système automatisé, le site web de l’entreprise enregistre toute une série de données et informations générales. Ces données et informations générales sont temporairement enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les éléments suivants peuvent être enregistrés sans la moindre intervention de votre part et jusqu’à l’effacement automatique : (1) la désignation et la version du navigateur employé, (2) le système d’exploitation employé par le système de connexion, (3) la page du site web à partir de laquelle un système de connexion accède à notre site web (ou « Referrer » en anglais), (4) les sous-pages consultées sur notre site web à partir du système de connexion, (5) la date et l’heure d’un accès au site web, (6) une adresse « Internet Protocol » (ou adresse IP), (7) le fournisseur d’accès à Internet du système de connexion et (8) les autres données et informations similaires, qui servent à la prévention des dangers en cas d’attaques sur nos systèmes informatiques.

En cas d’utilisation de ces données et informations générales, l’entreprise ne tire aucune conclusion quant à la personne concernée. Ces informations sont au contraire requises en vue (1) de la restitution irréprochable des contenus de notre site web, (2) de l’optimisation des contenus de notre site web et de l’optimisation de la publicité pour ce dernier, (3) de la garantie du fonctionnement irréprochable et durable de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site web (4) et de la mise à disposition aux autorités judiciaires des informations requises dans le cadre de la poursuite pénale suite à une cyberattaque. Par conséquent, ces données et informations enregistrées de manière anonyme sont évaluées par l’entreprise, d’une part, à des fins statistiques et, d’autre part, de manière à augmenter la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise afin de finalement garantir un niveau de protection optimal des données à caractère personnel traitées par nos soins. Les données anonymes des fichiers journaux des serveurs sont enregistrées séparément de toutes les données à caractère personnel renseignées par les personnes concernées.

Le fondement juridique pour le traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f), du RGPD.

5. Inscription sur notre site web

La personne concernée peut s’inscrire sur le site web du responsable du traitement en renseignant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel qui sont alors transmises au responsable du traitement dépendent du masque de saisie respectivement employé pour l’inscription. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont exclusivement collectées et enregistrées en vue d’un usage interne chez le responsable du traitement et aux propres fins de ce dernier. Le responsable du traitement peut les transmettre à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple à un service d’expédition de colis, qui utilise également les données à caractère personnel exclusivement en vue d’un usage interne pour le compte du responsable du traitement.

En cas d’inscription sur le site web du responsable du traitement, l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) à la personne concernée, la date ainsi que l’heure de l’inscription sont également enregistrées. Ces données sont uniquement enregistrées de manière à exclure toute utilisation abusive de nos services et identifier l’auteur d’éventuelles infractions. Par conséquent, l’enregistrement de ces données est donc indispensable en vue de la protection du responsable du traitement. Ces données ne sont donc jamais transmises à des tiers à moins que cela ne soit prescrit par la loi ou que cela s’avère indispensable dans le cadre de poursuites pénales.

L’inscription de la personne concernée avec des données à caractère personnel facultatives permet au responsable du traitement de proposer à la personne concernée des contenus ou prestations qui, par leur nature même, sont strictement réservés aux utilisateurs inscrits. Les personnes inscrites peuvent à tout moment corriger ou demander au responsable du traitement l’effacement intégral des données à caractère personnel renseignées pendant l’inscription de ses bases de données.

Sur demande, le responsable du traitement s’engage à communiquer à tout moment à chaque personne concernée quelles données à caractère personnel sont enregistrées à propos de sa personne. De plus, le responsable du traitement s’engage à corriger ou effacer les données à caractère personnel sur demande ou avis de la personne concernée dans la mesure où cela ne va pas à l’encontre des obligations de conservation légales. Dans ce contexte, le délégué à la protection des données expressément nommé dans la présente politique de confidentialité ainsi que l’intégralité des collaborateurs du responsable du traitement se tiennent à disposition de la personne concernée en tant qu’interlocuteurs.

6. Utilisation du catalogue en ligne

Pendant l’utilisation du catalogue en ligne sur notre site web http://www.schmersal.net, différentes informations doivent être renseignées en vue du traitement et de la signature du contrat afin que nous puissions traiter votre demande et votre commande. Les informations suivantes sont alors requises :

  • Nom
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Entreprise

Les données mentionnées seront traitées par nos soins aux fins suivantes :

  • en vue du traitement de la demande

Le fondement juridique pour le traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b), du RGPD.

7. Abonnement à notre lettre d’information

Sur le site web de l’entreprise, les utilisateurs peuvent s’abonner à la lettre d’information de notre entreprise. Les données à caractère personnel à fournir au responsable du traitement en vue de l’abonnement à la lettre d’information varient selon le masque de saisie respectivement employé.

Dans la mesure où vous avez expressément donné votre consentement en vertu de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a), du RGPD, l’entreprise informe ses clients et partenaires commerciaux à intervalles réguliers par le biais d’une lettre d’information à propos des offres de l’entreprise. La personne concernée peut uniquement recevoir la lettre d’information de notre entreprise à condition que (1) la personne concernée possède une adresse électronique valide et que (2) la personne concernée s’inscrive à la lettre d’information. Pour des raisons légales, un courrier électronique de confirmation sera envoyé une fois en vue de l’abonnement à la lettre d’information à la personne concernée à l’adresse électronique renseignée avec la méthode à double option d’adhésion. Ce courrier électronique de confirmation permet de contrôler si le propriétaire de l’adresse électronique a bien autorisé, en tant que personne concernée, l’abonnement à la lettre d’information.

De plus, nous enregistrons l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) de la personne concernée à l’ordinateur employé au moment de l’abonnement ainsi que la date et l’heure de l’abonnement. La collecte de ces données est indispensable afin de pouvoir suivre une (éventuelle) utilisation abusive de l’adresse électronique d’une personne concernée à une date ultérieure et sert par conséquent à la protection juridique du responsable du traitement.

Les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre d’un abonnement à la lettre d’information sont exclusivement employées en vue de l’envoi de notre lettre d’information. De plus, les abonnés à la lettre d’information pourraient être informés par courrier électronique dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour le fonctionnement du service de la lettre d’information ou une inscription inhérente, comme par exemple en cas de modification de spécifications techniques ou de l’offre de la lettre d’information. Les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre du service de la lettre d’information ne seront pas transmises à des tiers. La personne concernée peut à tout moment résilier son abonnement à notre lettre d’information. Le consentement à l’enregistrement des données à caractère personnel donné par la personne concernée en vue de l’envoi de la lettre d’information peut à tout moment être retiré. Chaque lettre d’information contient un lien qui permet de retirer le consentement. De plus, il est possible de se désabonner à tout moment de la lettre d’information directement à partir du site web du responsable du traitement ou d’en faire part au responsable du traitement d’une manière quelconque, en envoyant un courrier électronique à ufranke@remove-this.schmersal.com.

8. Tracking de la lettre d’information

Les lettres d’information de l’entreprise contiennent des balises web. Une balise web est une image miniature incorporée à ce type de courriers électroniques envoyés au format HTML afin de permettre un enregistrement dans un fichier journal et une analyse de ce dernier. Cela permet une évaluation statistique du succès ou de l’échec de la campagne de marketing en ligne. Grâce à la balise web incorporée, l’entreprise est en mesure de reconnaître si et quand un courrier électronique a été ouvert par une personne concernée et quels liens contenus dans le courrier électronique ont été consultés par la personne concernée.

Les données à caractère personnel collectées à partir des balises web contenues dans les lettres d’information sont enregistrées et analysées par le responsable du traitement afin d’optimiser la lettre d’information et de pouvoir encore mieux adapter le contenu des lettres d’information futures aux centres d’intérêt de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées peuvent à tout moment révoquer la déclaration de consentement particulière donnée à cette fin via la méthode à double option d’adhésion. En cas de retrait, ces données à caractère personnel seront effacées par le responsable du traitement. L’entreprise interprète automatique un désabonnement de la lettre d’information comme un retrait du consentement.

9. Prise de contact à partir du site web

En vertu des prescriptions légales, le site web de l’entreprise contient des informations, qui permettent une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication en différé avec nos services, et comprend également une adresse générale de courrier électronique (adresse électronique). Dans la mesure où une personne concernée contacte le responsable du traitement par courrier électronique ou via le formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. De telles données à caractère personnel librement transmises au responsable du traitement par une personne concernée sont enregistrées en vue du traitement ou de la prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Le traitement des données en vue de la prise de contact avec nos services est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a), du RGPD sur la base de votre consentement librement donné.

10. Effacement de routine et blocage de vos données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et enregistre les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pour la durée nécessaire jusqu’à ce que la finalité de l’enregistrement soit atteinte ou dans la mesure où cela est prévu par le législateur européen ou par un autre législateur dans les lois et prescriptions auxquelles le responsable du traitement doit se plier.

En cas de suppression de la finalité de l’enregistrement ou qu’un autre délai de conservation prescrit par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel seront bloquées ou effacées de façon routinière et conformément aux prescriptions légales.

11. Transmission de données

Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers à des fins autres que celles stipulées ci-dessous. Nous transmettons uniquement vos données personnelles à des tiers dans la mesure où :

  • vous avez donné votre consentement explicite à cette fin conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a), du RGPD,
  • la transmission conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f), du RGPD est indispensable en vue de la revendication, de l’exercice ou de la défense de prétentions juridiques et que rien ne laisse penser que vous possédez un intérêt légitime prépondérant quant à la non-transmission de vos données,
  • une obligation légale existe pour la transmission conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point c), du RGPD et
  • cela est autorisé par la loi et indispensable conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b), du RGPD en vue de l’exécution des rapports contractuels avec votre personne.

12. Droits de la personne concernée

  • a) Droit de confirmation
    Chaque personne concernée possède le droit accordé par le législateur européen de demander au responsable du traitement de lui confirmer si des données à caractère personnel correspondantes sont traitées ou non. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment contacter à cet effet notre délégué à la protection des données ou un autre collaborateur du responsable du traitement.
  • b) Droit de renseignement
    Conformément à l’article 15 du RGPD, chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel possède le droit accordé par le législateur européen de se renseigner gratuitement à tout moment auprès du responsable du traitement à propos des données à caractère personnel enregistrées à propos de sa personne et de recevoir une copie des renseignements inhérents. De plus, le législateur européen a accordé à la personne concernée le droit d’obtenir des renseignements à propos des informations suivantes :

    • les finalités du traitement
    • les catégories des données à caractère personnel qui sont traitées
    • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont divulguées ou seront encore divulguées, en particulier lorsqu’il s’agit de destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales
    • si possible, la durée prévue pour l’enregistrement des données à caractère personnel ou, lorsque cela s’avère impossible, les critères pour la détermination de cette durée
    • l’existence d’un droit de correction ou d’effacement pour les données à caractère personnel vous concernant ou la limitation du traitement par le responsable ou l’existence d’un droit d’opposition à ce traitement
    • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
    • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée: toutes les informations disponibles à propos de la source des données
    • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et – au moins en pareils cas – des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée

    De plus, la personne concernée possède un droit d’accès en ce qui concerne la transmission des données à caractère personnel à un pays tiers ou à une organisation internationale. Le cas échéant, la personne concernée a, de plus, le droit d’être informée à propos des garanties appropriées en ce qui concerne la transmission.
    Lorsqu’une personne concernée souhaite faire valoir ce droit d’accès, elle peut à tout moment s’adresser à cet effet à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

  • c) Droit de rectification
    Conformément à l’article 16 du RGPD, chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel possède le droit accordé par le législateur européen d’exiger la rectification dans les meilleurs délais des données à caractère personnel incorrectes la concernant. De plus, la personne concernée a le droit d’exiger, compte tenu des finalités du traitement, que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
    Lorsqu’une personne concernée souhaite faire valoir ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à cet effet à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.
  • d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
    Conformément à l’article 17 du RGPD, chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel possède le droit accordé par le législateur européen d’exiger du responsable l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique et dans la mesure où un traitement n’est pas nécessaire :

    • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
    • La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
    • La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
    • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
    • Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
    • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

    Dans la mesure où l’un des motifs susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander l’effacement de données à caractère personnel enregistrées auprès de l’entreprise, elle peut à tout moment s’adresser à cet effet à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement. Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou un autre collaborateur donnera suite à la demande d’effacement dans les meilleurs délais.
    Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par l’entreprise et si notre entreprise est tenue, en qualité de responsable, d’effacer les données à caractère personnel en vertu de l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, l’entreprise prend les mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci dans la mesure où ce traitement n’est pas nécessaire. Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou un autre collaborateur fera en sorte, au cas par cas, que le nécessaire soit fait.

  • e) Droit à la limitation du traitement
    Conformément à l’article 18 du RGPD, chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel possède le droit accordé par le législateur européen d’exiger du responsable la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

    • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
    • Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel.
    • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
    • La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

    Dans la mesure où l’un des éléments susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation de données à caractère personnel enregistrées auprès de l’entreprise, elle peut à tout moment s’adresser à cet effet à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement. Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou un autre collaborateur fera en sorte que le traitement soit limité.

  •  f) Droit à la portabilité des données
    Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel possède le droit accordé par le législateur européen de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Par ailleurs, elle a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, point a, du RGPD ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
    De plus, lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application de l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.
    Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser au délégué à la protection des données nommé par l’entreprise ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.
  • g) Droit d’opposition
    Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel possède le droit accordé par le législateur européen de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD. Cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions.
    En cas d’opposition, l’entreprise ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
    Lorsque les données à caractère personnel sont traitées par l’entreprise à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection. Cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque la personne concernée s’oppose, vis-à-vis de l’entreprise, au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
    De surcroît, lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques par l’entreprise en application de l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
    Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut directement s’adresser au délégué à la protection des données de l’entreprise ou à un autre collaborateur. Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut également exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
  • h) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage
    Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel possède le droit accordé par le législateur européen de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire dans la mesure où la décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement ou (2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
    Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement ou (2) qu’elle est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, l’entreprise met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
    Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs à des décisions automatisées, elle peut à tout moment s’adresser à cet effet à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.
  • i) Droit de retrait d’un consentement dans le cadre de la protection des données
    Conformément à l’article 21 du RGPD, chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel possède le droit accordé par le législateur européen de retirer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel.
    Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retrait d’un consentement, elle peut à tout moment s’adresser à cet effet à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement. Si vous souhaitez faire valoir votre droit d’opposition ou de retrait, il vous suffit d’envoyer un courrier électronique à UFranke@remove-this.schmersal.com.

13. Protection des données dans le cadre de candidatures et de procédures de candidature

Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel de candidats en vue de l’exécution de la procédure de candidature. Les données peuvent également être traitées par voie électronique. Cela est en particulier le cas lorsqu’un candidat transmet son dossier de candidature au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par courrier électronique ou par le biais d’un formulaire en ligne disponible sur le site web. Toutes les données personnelles, qui sont collectées et traitées dans le cadre d’une candidature auprès de l’entreprise, sont protégées contre les accès et manipulations non autorisées par des mesures techniques et organisationnelles. Lorsque le responsable du traitement signe un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont enregistrées en vue de l’exécution de la relation de travail en vertu des prescriptions légales. Si le responsable du traitement ne signe pas de contrat de travail avec le candidat, le dossier de candidature sera automatiquement effacé six mois après la communication de la décision de refus à moins que l’effacement ne s’oppose à d’autres intérêts légitimes du responsable du traitement. Dans ce contexte, d’autres intérêts légitimes sont par exemple une charge de la preuve dans le cadre d’une procédure selon la Loi générale sur l’égalité de traitement (AGG en Allemagne). Dans la mesure où vous avez donné votre consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point a), du RGPD, nous employons vos données personnelles en vue du traitement de votre candidature au sein de notre entreprise et de l’envoi de messages inhérents. Le consentement peut à tout moment être retiré. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en envoyant un courrier électronique à UFranke@remove-this.schmersal.com.

14. Cookies

Nous employons des cookies sur notre site. Il s’agit ici de petits fichiers, qui sont automatiquement créés par votre navigateur et qui sont enregistrés sur votre périphérique (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autres) lorsque vous consultez notre site. Les cookies n’endommagent pas votre périphérique, ils ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ni d’autres logiciels malveillants. Le cookie contient des informations qui résultent de l’utilisation en liaison avec le périphérique spécifique employé. Cela ne signifie toutefois pas que nous connaissons immédiatement votre identité. L’utilisation de cookies nous permet, d’une part, de rendre l’utilisation de notre offre encore plus confortable. Nous employons ainsi des cookies de session afin de reconnaître que vous avez déjà consulté certaines pages de notre site web. Ces cookies sont effacés dès que vous quittez notre site.

Par ailleurs, nous employons également des cookies temporaires en vue de l’optimisation de l’expérience utilisateur. Ces cookies restent enregistrés sur votre périphérique pour une durée définie.

En cas de nouvelle visite sur notre site afin de profiter de nos services, le système reconnaît automatiquement qu’il ne s’agit pas de votre première visite, détecte vos anciennes saisies et réglages et vous évite ainsi une nouvelle saisie. D’autre part, nous employons des cookies pour enregistrer les statistiques d’utilisation de notre site web et en vue de l’optimisation de notre offre. Lors d’une nouvelle visite sur notre site, ces cookies nous permettent de détecter automatiquement qu’il ne s’agit pas de votre première visite. Ces cookies sont automatiquement effacés après une durée respectivement définie.

Les données traitées par les cookies sont requises aux fins mentionnées en vue de la sauvegarde de nos intérêts légitimes ainsi que ceux des tiers conformément à l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point f), du RGPD.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur de manière à ne pas enregistrer de cookies sur votre ordinateur ou de manière à systématiquement afficher un message avant la création d’un nouveau cookie. En cas de désactivation complète des cookies, vous ne pourrez cependant pas utiliser l’intégralité des fonctions de notre site web.

15. Politique de confidentialité en cas d’implémentation et d’utilisation de Facebook

Le responsable du traitement a intégré des composants de l’entreprise Facebook sur ce site web. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est un lieu de rencontre social sur Internet, une communauté en ligne, qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans l’espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme pour l’échange d’avis et d’expériences ou permet aux internautes de partager des informations personnelles ou spécifiques à une entreprise. Facebook permet notamment aux utilisateurs du réseau social de créer des profils personnels, de charger des photos et de s’interconnecter par le biais de demandes d’ajout à la liste d’amis.

En consultant l’une des pages de ce site web, qui est exploité par le responsable du traitement et auquel un composant Facebook (plugin Facebook) a été intégré, le navigateur web sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Facebook respectif à télécharger une représentation du composant Facebook correspondant à partir du site Facebook. Une vue d’ensemble de tous les plugins Facebook est disponible sur https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=fr_FR. Dans le cadre de cette procédure technique, Facebook a connaissance des sous-pages concrètes de notre site web consultées par la personne concernée.

Dans la mesure où la personne concernée est connectée à ce moment à son profil Facebook, Facebook détecte, à chaque consultation de notre site web par la personne concernée et pendant toute la durée de la visite respective sur notre site web, les sous-pages concrètes que la personne concernée a consultées sur notre site web. Ces informations sont collectées par le composant Facebook et affectées par Facebook au compte Facebook respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur un bouton Facebook intégré à notre site web, par exemple sur le bouton « J’aime », ou que la personne concernée écrit un commentaire, Facebook associe cette information au compte d’utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel.

Par le biais du composant Facebook, Facebook reçoit toujours une information à propos de la consultation de notre site web par la personne concernée lorsque cette dernière était connectée à son profil Facebook au moment de la consultation de notre site web. Cette opération est effectuée indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Facebook. Si la personne concernée ne souhaite pas que de telles informations soient transmises à Facebook, elle peut empêcher leur transmission en se déconnectant de son compte Facebook avant de consulter notre site web.

La politique d’utilisation des données publiée par Facebook sur https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/ contient des informations à propos de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données à caractère personnel par Facebook. De plus, elle explique les réglages que Facebook propose en vue de la protection de la vie privée de la personne concernée. De surcroît, différentes applications, qui permettent d’empêcher une transmission des données à Facebook, sont disponibles, par exemple l’extension « Facebook Blocker » de Webgraph, qui est disponible sur le site http://webgraph.com/resources/facebookblocker/. De telles applications peuvent être employées par la personne concernée pour empêcher une transmission des données à Facebook.

16. Politique de confidentialité en cas d’implémentation et d’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) sur ce site web. Google Analytics est un service d’analyse d’audience. Par analyse d’audience, on entend le recueillement, la collecte et l’analyse des données à propos du comportement des visiteurs de sites web. Un service d’analyse d’audience enregistre notamment des informations à propos du site web à partir duquel une personne concernée a accédé à un site web (également appelé « Referrer »), des sous-pages qui ont été consultées sur le site web et de la fréquence et de la durée de consultation d’une sous-page. Une analyse d’audience est principalement employée en vue de l’optimisation d’un site web et pour l’analyse coût-bénéfice du marketing en ligne.

La société exploitante du composant Google Analytics est l’entreprise Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Pour l’analyse d’audience via Google Analytics, le responsable du traitement emploie la fonctionnalité « _gat._anonymizeIp ». Grâce à cette fonctionnalité, l’adresse IP de l’accès Internet de la personne concernée est tronquée et anonymisée par Google en cas d’accès à notre site web à partir d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État signataire de l’Accord sur l’Espace économique européen.

La finalité du composant Google Analytics est l’analyse de la fréquentation par les visiteurs de notre site web. Google utilise notamment les données et informations recueillies pour analyser l’utilisation de notre site web, pour compiler des rapports en ligne à propos des activités sur notre site web et pour fournir d’autres prestations de service en liaison avec l’utilisation de notre site web.

Google Analytics crée un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies a déjà été fournie plus haut. En créant le cookie, Google peut analyser l’utilisation de notre site web. En consultant l’une des pages de ce site web, qui est exploité par le responsable du traitement et auquel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur web sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Google Analytics respectif à transmettre des données à Google en vue de l’analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google a connaissance des données à caractère personnel, comme l’adresse IP de la personne concernée, que Google emploie notamment pour déterminer l’origine des visiteurs et le nombre de clics et ainsi procéder au décompte des commissions.

Le cookie permet d’enregistrer des informations à caractère personnel, par exemple l’heure d’accès, le lieu à partir duquel l’accès a été réalisé et la fréquence des visites de la personne concernée sur notre site web. À chaque visite de notre site web, les données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de l’accès Internet utilisé par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont enregistrées par Google aux États-Unis d’Amérique. Dans certaines circonstances, les données à caractère personnel collectées par Google via la procédure technique sont transmises à des tiers.

La personne concernée peut à tout moment empêcher la création, comme décrit plus haut, de cookies par notre site web, en procédant à un réglage correspondant du navigateur web utilisé et ainsi durablement s’opposer à la création de cookies. Un tel réglage du navigateur web utilisé empêcherait également la création par Google d’un cookie sur le système informatique de la personne concernée. De surcroît, un cookie déjà créé par Google Analytics peut à tout moment être effacé à partir du navigateur web ou d’autres logiciels.

De plus, la personne concernée peut s’opposer à un enregistrement des données générées par Google Analytics spécifiques à l’utilisation de ce site web ainsi qu’au traitement de ces données par Google et empêcher un tel traitement. À cet effet, il incombe à la personne concernée de télécharger et d’installer un module complémentaire de navigateur à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur communique à Google Analytics via JavaScript que la transmission à Google Analytics des données et informations spécifiques à la consultation de sites web est interdite. Google considère l’installation du module complémentaire de navigateur comme une opposition à part entière. En cas d’effacement, de formatage ou de nouvelle installation du système informatique de la personne concernée à une date ultérieure, il incombe à la personne concernée de procéder à une nouvelle installation du module complémentaire de navigateur afin de désactiver Google Analytics. Dans la mesure où le module complémentaire de navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou une autre personne, qui appartient à sa sphère d’influence, il est possible de réinstaller ou de réactiver le module complémentaire de navigateur.

Pour en savoir plus et consulter les règles de confidentialité Google en vigueur, rendez-vous sur https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/ et http://www.google.com/analytics/terms/fr.html. Google Analytics est expliqué plus en détail sur https://www.google.com/intl/fr/analytics/.

17. Politique de confidentialité en cas d’implémentation et d’utilisation de Google+

Le responsable du traitement a intégré le bouton Google+ comme composant sur ce site web. Google+ est un réseau social. Un réseau social est un lieu de rencontre social sur Internet, une communauté en ligne, qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans l’espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme pour l’échange d’avis et d’expériences ou permet aux internautes de partager des informations personnelles ou spécifiques à une entreprise. Google+ permet notamment aux utilisateurs du réseau social de créer des profils personnels, de charger des photos et de s’interconnecter par le biais de demandes d’ajout à la liste d’amis.

La société exploitante de Google+ est l’entreprise Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

En consultant l’une des pages de ce site web, qui est exploité par le responsable du traitement et auquel un bouton Google+ a été intégré, le navigateur web sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le bouton Google+ respectif à télécharger une représentation du bouton Google+ correspondant à partir du site Google. Dans le cadre de cette procédure technique, Google a connaissance des sous-pages concrètes de notre site web consultées par la personne concernée. Pour de plus amples informations à propos de Google+, rendez-vous sur https://developers.google.com/+/.

Dans la mesure où la personne concernée est connectée à ce moment à son profil Google+, Google détecte, à chaque consultation de notre site web par la personne concernée et pendant toute la durée de la visite respective sur notre site web, les sous-pages concrètes que la personne concernée a consultées sur notre site web. Ces informations sont collectées par le bouton Google+ et affectées par Google au compte Google+ respectif de la personne concernée.

Si la personne concernée clique sur l’un des boutons Google+ intégrés à notre site web et qu’elle donne ainsi une recommandation Google+1, Google associe cette information au compte d’utilisateur Google+ personnel de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel. Google enregistre la recommandation Google+1 de la personne concernée et la rend publique en vertu des conditions dûment acceptées par la personne concernée à ce propos. Une recommandation Google+1 donnée par la personne concernée sur ce site web est ensuite enregistrée et traitée avec d’autres données à caractère personnel, comme le nom du compte Google+1 utilisé par la personne concernée et la photo enregistrée dans le compte dans d’autres services Google, par exemple les résultats du moteur de recherche Google, le compte Google de la personne concernée ou à d’autres emplacements, par exemple sur des sites web ou en liaison avec des annonces publicitaires. De plus, Google est en mesure d’associer la visite sur ce site web avec d’autres données à caractère personnel enregistrées par Google. Par ailleurs, Google enregistre ces informations à caractère personnel avec la finalité d’améliorer et d’optimiser les différents services Google.

Par le biais du bouton Google+, Google reçoit toujours une information à propos de la consultation de notre site web par la personne concernée lorsque cette dernière était connectée à son profil Google+ au moment de la consultation de notre site web. Cette opération est effectuée indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le bouton Google+.

Si la personne concernée ne souhaite pas que des données à caractère personnel soient transmises à Google, elle peut empêcher une telle transmission en se déconnectant de son compte Google+ avant de consulter notre site web.

Pour en savoir plus et consulter les règles de confidentialité Google en vigueur, rendez-vous sur https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/. Pour de plus amples informations de Google à propos du bouton Google+1, rendez-vous sur https://developers.google.com/+/web/buttons-policy.

18. Politique de confidentialité en cas d’implémentation et d’utilisation de Google AdWords

Le responsable du traitement a intégré Google AdWords sur ce site web. Google AdWords est un service dédié au marketing en ligne, qui permet aux annonceurs de publier des annonces, aussi bien dans les résultats du moteur de recherche Google que dans le réseau publicitaire Google. Google AdWords permet à l’annonceur de définir au préalable des mots clés au moyen desquels son annonce est exclusivement affichée dans les résultats du moteur de recherche Google lorsque l’utilisateur consulte un résultat de recherche en rapport avec le mot clé dans le moteur de recherche. Au sein du réseau publicitaire Google, les annonces sont réparties au moyen d’un algorithme automatique et sur la base des mots clés préalablement définis sur des sites web pertinents.

La société exploitante de Google AdWords est l’entreprise Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

La finalité de Google AdWords est la présentation de notre site web par insertion de publicité basée sur les centres d’intérêt sur les sites web d’autres entreprises et dans les résultats du moteur de recherche Google ainsi que l’insertion de publicité d’autres annonceurs sur notre site web.

Lorsqu’une personne concernée consulte notre site web à partir d’une annonce Google, un cookie de conversion est créé par Google sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies a déjà été fournie plus haut. Un cookie de conversion expire au bout de trente jours et ne permet pas d’identifier la personne concernée. Le cookie de conversion permet, à condition qu’il n’ait pas encore expiré, de contrôler si certaines sous-pages ont été consultées sur notre site web, par exemple le panier d’un système de boutique en ligne. Le cookie de conversion nous permet, mais permet aussi à Google de contrôler si une personne concernée, qui a consulté notre site web à partir d’une annonce AdWords, a généré un chiffre d’affaires, c.-à-d. si elle a ou non acheté des marchandises.

Les données et informations collectées par l’utilisation du cookie de conversion sont employées par Google afin de créer des statistiques de fréquentation pour notre site web. Nous utilisons à notre tour ces statistiques de fréquentation pour déterminer le nombre total d’utilisateurs qui a accédé à notre site web à partir d’une annonce AdWords, c.-à-d. pour évaluer le succès ou l’échec de l’annonce AdWords respective et optimiser à l’avenir nos annonces AdWords. Google ne transmet pas à notre entreprise ni à d’autres annonceurs de Google AdWords des informations qui permettent d’identifier la personne concernée.

Des informations à caractère personnel, par exemple les sites web consultés par la personne concernée, sont enregistrées au moyen du cookie de conversion. À chaque visite de notre site web, des données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de l’accès Internet utilisé par la personne concernée, sont par conséquent transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont enregistrées par Google aux États-Unis d’Amérique. Dans certaines circonstances, les données à caractère personnel collectées par Google via la procédure technique sont transmises à des tiers.

La personne concernée peut à tout moment empêcher la création, comme décrit plus haut, de cookies par notre site web, en procédant à un réglage correspondant du navigateur web utilisé et ainsi durablement s’opposer à la création de cookies. Un tel réglage du navigateur web utilisé empêcherait également la création par Google d’un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. De surcroît, un cookie déjà créé par Google AdWords peut à tout moment être effacé à partir du navigateur web ou d’autres logiciels.

De plus, la personne concernée peut s’opposer à l’affichage par Google de publicité basée sur les centres d’intérêt. À cet effet, la personne concernée doit ouvrir le lien www.google.fr/settings/ads à partir de chaque navigateur web qu’elle utilise et y procéder aux réglages souhaités.

Pour en savoir plus et consulter les règles de confidentialité Google en vigueur, rendez-vous sur https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.

19. Politique de confidentialité en cas d’implémentation et d’utilisation de LinkedIn

Le responsable du traitement a intégré des composants de LinkedIn Corporation sur ce site web. LinkedIn est un réseau social en ligne, qui permet aux utilisateurs de rester en contact avec leurs contacts professionnels existants et de nouer de nouveaux contacts. Plus de 400 millions de personnes enregistrées utilisent LinkedIn dans plus de 200 pays. À l’heure actuelle, LinkedIn est ainsi la plus grande plateforme dédiée aux contacts professionnels et l’un des sites web les plus fréquentés au monde.

La société exploitante de LinkedIn est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court Mountain View, CA 94043, États-Unis. Pour les questions liées à la protection des données en dehors des États-Unis, s’adresser à LinkedIn Ireland, Privacy Policy Issues, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande.

À chaque consultation de notre site web, qui est équipé d’un composant LinkedIn (plugin LinkedIn), ce composant invite le navigateur employé par la personne concernée à télécharger une représentation correspondante du composant LinkedIn. Pour en savoir plus à propos des plugins LinkedIn, rendez-vous sur https://developer.linkedin.com/plugins. Dans le cadre de cette procédure technique, LinkedIn a connaissance des sous-pages concrètes de notre site web consultées par la personne concernée.

Dans la mesure où la personne concernée est connectée à ce moment à son profil LinkedIn, LinkedIn détecte, à chaque consultation de notre site web par la personne concernée et pendant toute la durée de la visite respective sur notre site web, les sous-pages concrètes que la personne concernée a consultées sur notre site web. Ces informations sont collectées par le composant LinkedIn et affectées par LinkedIn au compte LinkedIn respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l’un des boutons LinkedIn intégrés à notre site web, LinkedIn associe cette information au compte d’utilisateur LinkedIn personnel de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel.

Par le biais du composant LinkedIn, LinkedIn reçoit toujours une information à propos de la consultation de notre site web par la personne concernée lorsque cette dernière était connectée à son profil LinkedIn au moment de la consultation de notre site web. Cette opération est effectuée indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant LinkedIn. Si la personne concernée ne souhaite pas que de telles informations soient transmises à LinkedIn, elle peut empêcher leur transmission en se déconnectant de son compte LinkedIn avant de consulter notre site web.

À l’adresse https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls, LinkedIn offre la possibilité de se désinscrire des communications par e-mail, des communications par SMS et des publicités basées sur les centres d’intérêt et de gérer les préférences pour les publicités. De plus, LinkedIn utilise les services de partenaires tels que Quantcast, Google Analytics, BlueKai, DoubleClick, Nielsen, Comscore, Eloqua et Lotame, qui peuvent créer des cookies. De tels cookies peuvent être refusés sur https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy. La politique de confidentialité de LinkedIn peut être consultée sur https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy. La politique relative aux cookies de LinkedIn peut être consultée sur https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy.

20. Politique de confidentialité en cas d’implémentation et d’utilisation de Xing

Le responsable du traitement a intégré des composants de Xing sur ce site web. Xing est un réseau social en ligne, qui permet aux utilisateurs de rester en contact avec leurs contacts professionnels existants et de nouer de nouveaux contacts. Chez Xing, les différents utilisateurs peuvent créer un profil personnel. Les entreprises peuvent par exemple créer des profils d’entreprise ou publier des offres d’emploi sur Xing.

La société exploitante de Xing est l’entreprise XING AG, Dammtorstraße 30, 20354 Hambourg, Allemagne.

En consultant l’une des pages de ce site web, qui est exploité par le responsable du traitement et auquel un composant Xing (plugin Xing) a été intégré, le navigateur web sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Xing respectif à télécharger une représentation du composant Xing correspondant à partir du site Xing. Pour en savoir plus à propos des plugins Xing, rendez-vous sur dev.xing.com/plugins. Dans le cadre de cette procédure technique, Xing a connaissance des sous-pages concrètes de notre site web consultées par la personne concernée.

Dans la mesure où la personne concernée est connectée à ce moment à son profil Xing, Xing détecte, à chaque consultation de notre site web par la personne concernée et pendant toute la durée de la visite respective sur notre site web, les sous-pages concrètes que la personne concernée a consultées sur notre site web. Ces informations sont collectées par le composant Xing et affectées par Xing au compte Xing respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l’un des boutons Xing intégrés à notre site web, par exemple sur le bouton « Partager », Xing associe cette information au compte d’utilisateur Xing personnel de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel.

Par le biais du composant Xing, Xing reçoit toujours une information à propos de la consultation de notre site web par la personne concernée lorsque cette dernière était connectée à son profil Xing au moment de la consultation de notre site web. Cette opération est effectuée indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Xing. Si la personne concernée ne souhaite pas que de telles informations soient transmises à Xing, elle peut empêcher leur transmission en se déconnectant de son compte Xing avant de consulter notre site web.

La politique de confidentialité publiée par Xing sur https://www.xing.com/privacy contient des informations à propos de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données à caractère personnel par Xing. De plus, Xing a publié des avis spécifiques à la protection des données pour le bouton Partager de Xing sur https://www.xing.com/app/share?op=data_protection.

21. Politique de confidentialité en cas d’implémentation et d’utilisation de YouTube

Le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube sur ce site web. YouTube est une plateforme web d’hébergement de vidéos, qui permet aux éditeurs de gratuitement mettre en ligne des clips vidéo et à d’autres utilisateurs de gratuitement visionner, évaluer et commenter ces clips. YouTube autorise la publication de vidéos en tous genres, raison pour laquelle il est non seulement possible de visionner des films et émissions télévisées entiers, mais aussi des clips vidéo, des bandes-annonces ou des clips créés par les utilisateurs à partir du portail en ligne.

La société exploitante de YouTube est l’entreprise YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. L’entreprise YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

En consultant l’une des pages de ce site web, qui est exploité par le responsable du traitement et auquel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur web sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant YouTube respectif à télécharger une représentation du composant YouTube correspondant à partir du site YouTube. Pour en savoir plus à propos de YouTube, rendez-vous sur https://www.youtube.com/yt/about/fr/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google ont connaissance des sous-pages concrètes de notre site web consultées par la personne concernée.

Dans la mesure où la personne concernée est connectée à son profil YouTube, YouTube détecte, à chaque consultation d’une sous-page qui contient une vidéo YouTube, la sous-page concrète que la personne concernée a consultée sur notre site web. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et affectées au compte YouTube respectif de la personne concernée.

Par le biais du composant YouTube, YouTube et Google reçoivent toujours une information à propos de la consultation de notre site web par la personne concernée lorsque cette dernière était connectée à son profil YouTube au moment de la consultation de notre site web. Cette opération est effectuée indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas que de telles informations soient transmises à YouTube et Google, elle peut empêcher leur transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant de consulter notre site web.

Les règles de confidentialité publiées par YouTube sur https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/ contiennent des informations à propos de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google.

22. Base juridique du traitement des données

L’article 6, 1., point a), du RGPD sert à notre entreprise comme fondement juridique pour les opérations de traitement pour lesquelles nous sommes tenus de demander un consentement pour une finalité de traitement précise. Si le traitement des données à caractère personnel est requis en vue de l’exécution d’un contrat, dont la partie contractante est la personne concernée, comme cela est par exemple le cas pour les opérations de traitement requises dans le cadre d’une livraison de marchandises ou de l’exécution d’une autre prestation ou prestation en retour, le traitement repose sur l’article 6, 1., point b), du RGPD. Cela vaut également pour les opérations de traitement requises en vue de la réalisation de mesures précontractuelles, par exemple en cas de réponse aux demandes ayant trait à nos produits ou prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale dans le cadre de laquelle un traitement de données à caractère personnel est indispensable, par exemple en vue de la satisfaction d’obligations fiscales, le traitement repose sur l’article 6, 1., point c), du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait s’avérer nécessaire afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela serait par exemple le cas lorsqu’un visiteur se blesserait dans notre entreprise et que nous serions dans l’obligation de transmettre son nom, son âge, les informations spécifiques à sa caisse d’assurance-maladie ou d’autres informations vitales à un médecin, à un hôpital ou à des tiers. Le traitement reposerait alors sur l’article 6, 1., point d), du RGPD. Les opérations de traitement pourraient, en fin de compte, reposer sur l’article 6, 1., point f), du RGPD. Les opérations de traitement, qui ne reposent sur aucun des fondements juridiques susmentionnés, reposent sur ce fondement juridique lorsque la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers est nécessaire dans la mesure où les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. Nous sommes en particulier autorisés à procéder à de telles opérations de traitement, car elles ont expressément été mentionnées par le législateur européen. Ce dernier était d’avis qu’il serait possible de supposer qu’un intérêt légitime existe lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (motif considéré 47, deuxième phrase, du RGPD).

23. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers dans le cadre du traitement

Si le traitement des données à caractère personnel repose sur l’article 6, 1., point f), du RGPD, l’exercice de notre activité commerciale au profit du bien-être de tous nos collaborateurs et détenteurs de parts constitue notre intérêt légitime.

24. Durée pendant laquelle les données à caractère personnel sont enregistrées

Le critère pour la durée de l’enregistrement des données à caractère personnel est le fondement juridique respectif. Avec sa suppression, par exemple l’expiration d’un délai de conservation légal, les données correspondantes seront effacées de façon routinière.

25. Prescriptions légales ou contractuelles en vue de la mise à disposition des données à caractère personnel ;

nécessité pour la signature du contrat ; engagement de la personne concernée à fournir les données à caractère personnel ; conséquences éventuelles de la non-fourniture

Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par ex. prescriptions fiscales) ou peut résulter de dispositions contractuelles (par ex. renseignements à propos de la partie contractante). En vue de la signature d’un contrat, il peut notamment s’avérer nécessaire qu’une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel, qui devront ensuite être traitées par nos services. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsqu’elle signe un contrat avec notre entreprise. Une non-fourniture des données à caractère personnel pourrait s’opposer à la signature du contrat avec la personne concernée.

26. Existence d’une prise de décision automatisée

En qualité d’entreprise consciente de ses responsabilités, nous renonçons à une prise de décision automatisée ou à un profilage.

27. Sécurité des données

Pendant la consultation de notre site web, nous employons le protocole SSL courant (« Secure Socket Layer ») en liaison avec le niveau de chiffrement le plus élevé pris en charge par votre navigateur. En général, il s’agit ici d’un chiffrement 256 bits. Si votre navigateur ne prend pas en charge le chiffrement 256 bits, nous employons la technologie v3 à 128 bits. Vous reconnaissez la transmission sécurisée d’une page de notre site web à la clé ou au cadenas fermé dans la barre d’état du bas de votre navigateur. Par ailleurs, nous employons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, la perte partielle ou intégrale, la destruction et les accès non autorisés par des tiers. Nous adaptons constamment nos mesures de sécurité au progrès technique.

28. Actualité et modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est actuellement valide et a été publiée en mai 2018. Le développement continu de notre site web et de l’offre que nous y proposons ainsi que l’évolution des prescriptions légales ou normes de réglementation peuvent nécessiter une modification de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment consulter et imprimer la version actuelle de notre politique de confidentialité à l’adresse http://www.schmersal.fr/protection-des-donnees.